06 - 07 - 2017

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat (Source : la gazettedescommunes.fr)

Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».

« La France ne peut demeurer la championne des dépenses publiques et des impôts » : l’ancien cadre des Républicains Edouard Philippe est resté fidèle à ses fondamentaux, au moment de prononcer son discours politique générale, mardi 4 juillet 2017. Dans une allocution de 1h05 adressée avec un débit-mitraillette aux nouveaux députés, le Premier ministre a souhaité « remettre en cause certaines missions ». « Aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale, ne sera sanctuarisé. Partout nous chasserons le saupoudrage de crédits », a-t-il prévenu d’un ton monocorde.

Et Edouard Philippe, qui s’en est pris au « niveau insupportable de la dette », d’appeler les collectivités à « contribuer à l’effort de redressement des comptes publics ». En contrepartie de quoi, l’ancien maire du Havre a promis de la visibilité aux élus locaux. Une loi de programmation budgétaire sur l’ensemble du quinquennat sera présentée à la rentrée.

D’ici là, le nouveau pouvoir rencontrera les représentants des collectivités à la « mi-juillet » lors de la Conférence nationale des territoires. Un rendez-vous qui s’annonce copieux, tant, dans son discours de  politique générale, Edouard Philippe a multiplié les annonces sur le volet local. Revue de détails.

 

Du temps pour réformer la taxe d’habitation

Le Gouvernement va engager « la concertation sur la réforme de la taxe d’habitation qui doit contribuer d’ici la fin du quinquennat à rendre du pouvoir d’achat à l’immense majorité de nos concitoyens », a indiqué Edouard Philippe. L’échéance est donc fixée à 2022.

Lors de sa campagne électorale, le candidat Macron avait pourtant évoqué une application progressive entre 2018 et 2020. Mais l’exercice est à haut risque et le Premier ministre ne l’a pas caché. « La taxe d’habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu’elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables », a-t-il résumé. « Améliorer le dispositif pour les collectivités tout en redonnant du pouvoir d’achat pour les citoyens est un objectif qui devrait nous réunir », a-t-il souhaité à propos d’une réforme vivement contestée par l’Association des maires de France.

Une mesure « démagogique », « non financée par  l’Etat » et « attentatoire aux libertés locales », avaient cinglé les représentants du bloc communal, le président de  l’AMF François Baroin (LR) et le premier vice-président délégué André Laignel (PS) en tête.  « Les ressources actuelles des collectivités seront sanctuarisées à l’euro près : l’Etat paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages », avait répondu Richard Ferrand, entre-temps devenu ex-ministre de la Cohésion des territoires, dans nos colonnes.