« La France des 36 000 communes, c’est terminé ! », s’enthousiasme Christian Bilhac (divers gauche), maire de Péret et président de l’association des maires ruraux de l’Hérault. En 2 ans, 517 communes nouvelles ont vu le jour, regroupant 1 800 villes ou villages et 24 000 élus. Le pays ne compte donc plus que 35 498 communes. Ce jeudi, l’Association des maire de France (AMF) organisait à Paris les premières Assises nationales des communes nouvelles, pour échanger sur les retours de terrain des élus, mais aussi formuler de nouvelles propositions visant à poursuivre cette dynamique de regroupement.
L’association, avec la Caisse des dépôts et Territoires Conseils, a mené une enquête sur ces collectivités qui ont fait le choix de s’unir. Celle-ci sera restituée dans sa version définitive en novembre lors du prochain congrès des maires de France, du 20 au 23 novembre 2017.
Mais on sait d’ores et déjà que le création d’une commune nouvelle a permis d’améliorer « la qualité des services rendus à la population », pour 64% des élus. En revanche, l’étude met en lumière une inquiétude de 54 % des sondés concernant les prochaines échéances électorales.
En effet, à partir de 2020, les conseils municipaux des communes nouvelles entreront progressivement dans le droit commun, et certaines communes historiques pourraient ne plus avoir le moindre représentant au conseil municipal de la commune nouvelle à cette échéance. La question est sensible pour de nombreux élus, qui craignent de perdre leur écharpe : par exemple, La Hague, commune nouvelle du Calvados, devra ainsi passer de 245 élus à… 35 en 2020 !
Au total, le nombre total de conseillers municipaux des villes et villages concernés devrait passer de 24 000 en 2014 à 12 300 en 2020 , soit une diminution de moitié. « La chute du nombre d’élus n’est pas compatible avec le vivre-ensemble, assure François Baroin (LR), président de l’AMF. Il faut trouver une cote mieux taillée que la guillotine réglementaire ! »
L’association propose de fixer l’effectif du conseil municipal de la commune nouvelle à un minimum égal à trois fois le nombre de communes déléguées. Une mesure « facultative », qui s’appliquerait lors du 1er renouvellement des conseils municipaux « sauf si la strate supérieure est plus favorable », précise-t-elle.
« Le mouvement des communes nouvelles a connu un succès qui a dépassé les espérances, affirme François Baroin, maires de Troyes. Plus de 1,5 millions de Français sont concernés par cette nouvelle organisation du territoire ! » Certes, mais la tendance est à plutôt à la décélération: aujourd’hui, seuls 24 nouveaux projets de regroupement ont été validés, et 113 autres en sont encore au stade de l’intention.
« L’idée, c’est de franchir la barre des 35 000 communes », estime Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF, sans toutefois fixer d’échéance précise. Pour relancer la machine et encourager de nouveaux mariages, l’association propose d’accompagner les projets de création ou d’extension « par l’instauration, dès 2018, d’un nouveau pacte de stabilité de la dotation globale de financement, et d’une dotation spécifique aux communes nouvelles », financée par l’État.
Limité à 3 ans, ce soutien financier permettrait de compenser les coûts liés au démarrage des communes nouvelles. « Le mouvement des communes nouvelles est une réponse à la fracture territoriale, il permet de créer de nouvelles centralités au seins des zones rurales », insiste François Gatel, sénatrice d’Ile-et-Vilaine.
L’AMF plaide enfin pour que la création de commune-communauté – c’est à dire une commune nouvelle à l’échelle d’une communauté – bénéficie du choix d’intégrer ou non une autre intercommunalité, « dans un souci de simplification des organisations territoriales » .
Dans son discours de clôture des assises, la ministre auprès du ministre de l’intérieur Jacqueline Gourault a reconnu que « la réussite des communes nouvelles est l’un des gages de la réussite de nos territoires, notamment en zone rurale. Je veillerai à ce que ces initiatives soient accompagnées au mieux. »
Elle a promis une discussion « en profondeur » sur la question lors de la prochaine conférence nationale des territoires, et a invité les élus à « être au rendez-vous de ce dialogue ». Dans nos colonnes (Site : La Gazette des Communes), la ministre a d’ailleurs annoncé que le bonus sur la DGF dans les 3 prochaines années pour les communes qui fusionneront sera de 5 %.
