L’agence de l’eau Adour-Garonne et la Banque des Territoires d’Occitanie ont signé, mercredi 21 novembre au salon des maires, un partenariat financier inédit. La principale nouveauté est la prise en charge par l’agence de l’eau des intérêts de l’emprunt contracté par les collectivités auprès de la Banque des Territoires.
Sur le bassin Adour-Garonne, les besoins d’investissement concernant les infrastructures d’eau potable et d’assainissement sont estimés à 1,6 Md€, au cours du 11ème programme de l’agence de l’eau. Le besoin de prêts avoisine les 800 M€. L’objectif du partenariat signé mercredi 21 novembre avec la Banque des Territoires est de favoriser le financement des projets des collectivités en combinant les aides de l’agence de l’eau et l’offre de prêt de la Banque des Territoires. Une première nationale qui pourrait essaimer.
Un appel à projets sera lancé par l’agence de l’eau, le 7 janvier, concernant le renouvellement des réseaux d’eau potable, suite aux conclusions des Assises de l’eau (partie 1) d’août dernier. Il prévoit une prise en charge par l’agence de l’eau des intérêts de l’emprunt contracté par les collectivités auprès de la Banque des Territoires, pendant les dix premières années. « L’idée est que l’agence de l’eau bonifie nos prêts, sous forme de prêts à taux zéro pendant 10 ans, pour pouvoir mener plus de projets avec les mêmes ressources », explique Thierry Ravot, directeur de la Banque des Territoires d’Occitanie.
Ce premier appel à projets est doté de 35 M€ sur 2019. Il sera renouvelé chaque année et a vocation à s’étendre à l’assainissement et également au grand cycle. L’enveloppe sera augmentée tous les ans. L’instruction sera rapide (3 mois) avec l’agence de l’eau comme guichet unique. Ce prêt, au taux égal au taux du Livret A +0,75 %, pourra s’étendre sur une période de 25 à 40 ans, et même jusqu’à 60 ans sur justifications, et s’appuiera notamment sur la nouvelle enveloppe d’ »aqua-prêts », officiellement disponible à partir du 1er janvier 2019 (voir encadré).
Ce nouveau partenariat prévoit également la mise à disposition d’un outil de simulation financière. « Un petit calculateur permet de visualiser les capacités d’autofinancement des collectivités, les subventions possibles et les besoins de prêt. Il sera bientôt déployé sur internet, sous une forme téléchargeable et conviviale », explique Thierry Ravot.
« C’est une grande évolution pour les acteurs locaux qui ont été habitués à financer ces projets au coup par coup par des subventions. Aujourd’hui, le financement se fera aussi par la dette. Cela nécessite un plan pluriannuel d’investissements et une gestion à long terme », explique Guillaume Choisy, directeur de l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Pour que ces investissements soient soutenables, les collectivités devront avoir fixé un prix minimum de l’eau à 1,50 euro/m3, au 1er juillet 2019. A ce jour, le prix moyen sur le bassin est d’1,92 euro/m3 et environ 20 % des collectivités ont un prix légèrement inférieur (entre 1,30 et 1,50 euro/m3).
« Nous voulons couper court au concours du prix de l’eau le moins cher. Généralement, quand le prix de l’eau est trop bas, c’est que le renouvellement des réseaux est très faible et parfois que les équipements ne sont pas aux normes. Quand les investissements deviennent incontournables, c’est le drame ; le prix de l’eau explose et atteint jusqu’à 7 euros/m3. C’est donc un virage important pour éviter que le prix de l’eau s’envole », justifie le directeur.
En Adour-Garonne, 66 % du territoire est classé en zone de revitalisation rurale (ZRR), ce qui se traduit par une faible densité d’habitants connectée au réseau par km et un faible taux de renouvellement : 0,43 % contre 0,57 % au plan national. L’objectif est de doubler ce taux. Le taux de rendement est assez proche du taux national (78 %, soit 22 % de fuites), mais avec une connaissance de la moitié des réseaux seulement. « En outre, nous avons un tiers des masses d’eau dégradées, essentiellement à cause des pollutions agricoles diffuses (pesticides) et des pollutions domestiques », précise Guillaume Choisy.
Au niveau national, le premier aqua-prêt est signé ce 21 novembre entre la Banque des Territoires d’Occitanie et le syndicat mixte de Haute-Garonne. Suite aux Assises de l’eau, la Banques des Territoires a prévu une enveloppe de 2 Md€ d’aqua-prêts pour accompagner les collectivités locales dans les travaux d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales. « Cette somme n’a pas été répartie par agence, nous sommes en mode gestion de projet », précise Thierry Ravot. C’est donc aux collectivités de déposer leurs demandes d’aqua-prêt auprès de la Banque des Territoires.
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