Pour faire des prêts aux collectivités et en faveur du logement social, l’établissement public a pu compter en 2013 sur une collecte de + 19,1 milliards d’euros sur les livrets d’épargne (livret A et livret de développement durable), dont la majorité de l’encours (367,2 milliards d’euros) est « centralisée » au sein des fonds d’épargne(1).
Une collecte qui peut sembler faible après l’année record enregistrée en 2012 (+ 49,16 milliards), mais qui constitue en fait la 2e meilleure depuis 5 ans. De plus, la capitalisation annuelle des intérêts a généré 5,5 milliards d’euros l’an passé.
« Si la collecte a en effet récemment été marquée par une très forte hausse consécutive à l’augmentation des plafonds des livrets d’épargne, nous nous attendons désormais à une stabilisation, avec une dynamique un peu plus faible que ces dernières années », nous expliquait récemment Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d’épargne depuis septembre 2013.
+ 12% de prêts – Avec ces sommes, la Caisse des dépôts a signé près de 21 milliards d’euros de prêts pour financer la construction de logements sociaux et les projets de longs termes des acteurs publics locaux. Soit un volume en hausse de 12 % par rapport à 2012, hors enveloppes exceptionnelles.
« En termes de nombre de logements, le fonds d’épargne a permis en 2013 de financer l’entrée dans le parc social de 110 000 logements ou places d’hébergement, et de réhabiliter 253 000 logements ou places d’hébergement, précise la Caisse des dépôts. Afin de poursuivre ce mouvement, le fonds d’épargne a mis en oeuvre un dispositif destiné à soutenir l’ensemble des bailleurs sociaux dans leurs plans de développement, tirant partie des outils décidés par les pouvoirs publics (allongement des prêts fonciers à 60 ans en zones tendues, prêts de consolidation du potentiel financier) et des optimisations possibles des plans de financement. »
S’agissant de l’enveloppe de 20 milliards d’euros à destination du secteur public local pour la période 2013-2017, le soutien « devrait s’amplifier avec la démarche de simplification et d’élargissement du dispositif décidée en novembre, qui permet désormais de soutenir tous les investissements du secteur public local nécessitant des prêts de très long terme ».
Au total, l’ensemble des enveloppes disponibles sur fonds d’épargne (20 milliards et exceptionnelles) a permis aux collectivités territoriales de bénéficier en 2013 de plus de 4 milliards d’euros de prêts signés.