Le cauchemar est terminé pour 578 collectivités locales embourbées depuis des années dans leurs lignes de crédits structurés. Fin 2016, les derniers accords ont été signés avec le fonds d’aide de Bercy et les banques pour désensibiliser ou réduire la toxicité d’un millier de prêts, selon des chiffres obtenus auprès de plusieurs sources proches du dossier.
C’est un succès pour le mécanisme que l’Etat avait mis en place en 2013 face à la multiplication des contentieux ouverts par les élus locaux contre les banques, Dexia en tête, accusées de les avoir trompés dans les années 2005-2008. Contre l’avis de Bercy et de la Sfil, née des décombres de Dexia , Matignon avait alors arbitré en faveur des collectivités, rappellent les connaisseurs du dossier. L’Etat a depuis monté un fonds de 3 milliards d’euros, mettant les banques à contribution à hauteur de 55%.
Cette enveloppe aide les collectivités à payer les indemnités de remboursement anticipées (IRA) qu’elles doivent aux banques pour convertir à taux fixes leurs emprunts structurés. Un montant de 2,536 milliards d’euros a ainsi permis de désensibiliser 80% du millier de crédits dangereux. En moyenne le fonds finance 50 % de l’IRA mais ce ratio de couverture a été adapté à chaque cas. Les collectivités dans les situations financières les plus sévères ont profité de plus de 75% de soutien.
Tous les accords n’ont toutefois pas porté sur une pure désensibilisation des prêts. Dans environ 20% des dossiers, soit 193 prêts, les élus locaux ont préféré actionner la voie dite dérogatoire. Dans ce cas, les collectivités conservent ces produits dont les taux n’ont pas encore flambé et dont il serait plus coûteux de sortir maintenant. Mais l’accord avec le fonds leur assure une aide pour convertir le produit le jour où le taux devient trop toxique.
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Si l’essentiel du risque est désormais supprimé, reste que la facture de toute cette affaire atteint plus de 5,5 milliards d’euros, en additionnant l’aide du fonds et la part des IRA payées par les collectivités. « La moitié du reste à charge incombe quand même aux collectivités » rappelle Christophe Greffet, vice-président du Conseil général de l’Ain et président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques. S’il salue la conclusion positive de la plupart des dossiers, il estime qu’il faudra rester vigilant sur le paiement des aides prévu sur 14 ans ou trois mandatures, un risque selon lui.
Enfin, l’élu déplore que les banques n’aient pas réglé davantage qu’un quart de la note. Un argument qui fait mouche mais que plusieurs experts relativisent. Dans de nombreux accords, les établissements bancaires ont consenti de belles remises sur les IRA ou sur l’ouverture de nouvelles lignes de crédit. « J’entend aussi de la part d’élus locaux bon gestionnaires ou de parlementaires être choqués que l’Etat ait dépensé de tels moyens pour aider quelques-uns » pointe Michel Klopfer, spécialiste des finances locales.
