Les députés ont multiplié, lundi 2 mars, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités, fixée par le projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République. Les EPCI récemment fusionnés pourraient échapper à la révision de leur périmètre. Et les députés ont revu à la baisse les ambitions de la métropole d’Aix-Marseille s’agissant du PLU métropolitain.
Dans son projet de loi « Notre », le gouvernement proposait initialement de relever le seuil actuel des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants « afin de favoriser un découpage cohérent avec les bassins de vie ». Les sénateurs avaient supprimé ce relèvement. Les députés l’ont rétabli, mais en multipliant les exceptions, à la demande d’élus sur tous les bancs de territoires ruraux, afin d’adapter « les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires ».
Au terme d’un amendement du rapporteur Olivier Dussopt (PS) adopté par l’Assemblée, il y aura donc plusieurs situations possibles :
« Le projet de territoire » comme argument
Le gouvernement avait accepté que les intercommunalités dont la population est supérieure à 15 000 habitants et issues d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et la future promulgation de la loi puissent aussi bénéficier d’une dérogation à ce seuil minimal de 20 000. Mais un peu plus loin dans le texte, les députés ont voté un autre amendement du rapporteur qui revient à élargir de fait cette dérogation également aux intercommunalités de moins de 15 000 habitants récemment fusionnées.
Dans ces intercommunalités, « les élus n’ont pas encore achevé de définir un projet de territoire et de stabiliser leur fonctionnement. La perspective d’une nouvelle fusion peut démobiliser des équipes intercommunales à peine constituées », a expliqué Olivier Dussopt.
600 EPCI supplémentaires bénéficiant de la dérogation
Cet amendement a été voté par 40 voix contre 8 en dépit de l’opposition de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. « On va arriver à des chiffres impressionnants de communautés de communes qui pourront s’opposer à ces fusions », a-t-elle déploré.
Sur 2 135 intercommunalités, 600 pourraient être concernés par cet amendement selon la ministre. Si on y ajoute les 500 ayant déjà plus de 20 000 habitants, et les dérogations pour les zones peu peuplées, les fusions vont être moins nombreuses que l’espérait le gouvernement. « On ne fait pas une grande révolution territoriale. Certains vont sans doute le regretter », a admis Marylise Lebranchu.
PLU intercommunal affaibli à Aix-Marseille métropole
A la grande satisfaction de la droite marseillaise, les députés sont en outre revenus en partie sur les pouvoirs conférés à la métropole Aix-Marseille-Provence au niveau du plan local d’urbanisme. Selon un amendement voté par les députés, reprenant un « amendement Gaudin » du Sénat selon l’UMP Dominique Tian, une commune pourra s’opposer aux dispositions du PLU intercommunal la concernant sauf si une majorité des deux tiers du conseil de la métropole le vote.
« Avec cet amendement Gaudin, il n’y aura jamais de PLU intercommunal. Nous allons continuer à avoir des pauvretés dans les poches de la métropole et d’autres communes vont vivre tranquillement de la rente », a déploré Patrick Menucci (PS).
Les députés poursuivront mardi l’examen du texte. A la demande du gouvernement, le débat sur l’article concernant la réforme de la Métropole du Grand Paris aura lieu mercredi 4 au soir.
