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18 - 05 - 2016Archives

Taux d’imposition : les nouvelles dispositions concernant les quatre taxes directes locales présentées dans une circulaire. Source : maire-info.com

Le ministre de l’Intérieur a publié, hier, une note d’information à l’adresse des préfets de régions et de […]
13 - 05 - 2016Archives

Après une embellie, les finances locales à nouveau sous tension. Source : lesechos.fr

En 2016, la capacité d’autofinancement des collectivités locales repartirait à la baisse après 1,8 % de croissance l’an dernier. […]
12 - 05 - 2016Archives

Brexit: le franc pourrait être une valeur refuge. Source : 24heures.ch

 Si le Royaume-Uni venait à quitter le giron de l’Union européenne, le franc s’en retrouvera massivement renforcé, met […]
02 - 05 - 2016Archives

Groupements Hospitaliers de Territoire : Après la publication du décret, plusieurs obstacles doivent encore être levés pour réussir la réforme. Source : fhf.fr

La FHF prend acte de la parution du décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Ce texte va […]
29 - 04 - 2016Archives

Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire Publics concernés : établissements publics […]
29 - 04 - 2016Archives

Les résultats financiers 2015 des CHRU. Source : reseau-chu.org

La Conférence des directeurs généraux de CHRU communique les résultats financiers 2015 des CHRU et souligne trois grandes […]
08 - 04 - 2016Archives

La carte intercommunale comptera 800 communautés en moins en 2017. Source : lesechos.fr

La nouvelle carte intercommunale ne comptera plus que 1.300 groupements en janvier prochain. Le Sénat vient de voter […]
05 - 04 - 2016Archives

Budget prévisionnel des Ehpad: ce qui va changer avec l’EPRD . Source : gerontonews.fr

L’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) va s’appliquer à tous les gestionnaires d’Ehpad dès 2017. […]
05 - 04 - 2016Archives

Le ministère propose une version simplifiée du projet de décret GHT et rallongée dans son calendrier. Source : hospimedia.fr

Quatre pages de moins. Le ministère de la Santé a coupé dans le vif pour réécrire son projet […]
31 - 03 - 2016Archives

Face à un Etat en repli, la Caisse des dépôts se pose en recours pour les collectivités. Source : lagazettedescommunes.fr

À l’occasion des 25 ans de Mairie-conseils, la « hotline » des petites communes françaises, la Caisse des […]