En 2016, la capacité d’autofinancement des collectivités locales repartirait à la baisse après 1,8 % de croissance l’an dernier.
Les collectivités locales ont reconstitué l’an dernier des marges de manœuvre financière. Dans son étude sur les finances locales publiée ce mercredi, La Banque Postale confirme et chiffre cette assertion faite par Bercy fin janvier et contestée depuis par les élus locaux. La marge brute ou capacité d’autofinancement a augmenté de 1,8 % entre 2014 et 2015, alors qu’elle enregistrait depuis 2011 une baisse cumulée de 10 %. Les experts de la banque relativisent néanmoins l’effet positif de cette « surprise » : la marge repartira à la baisse en 2016, selon leurs estimations.
En 2015, les finances des collectivités ont relevé la tête grâce à la conjugaison des efforts de gestion concédés par les élus locaux (hausse des frais de fonctionnement limitée à 1,5 %) et des recettes et produits de fiscalité en croissance du même ordre. En 2016, la capacité d’autofinancement connaîtrait néanmoins une rechute de 2,9 %. Les charges de fonctionnement resteront certes sur la même progression « contenue ». La décélération des frais de personnel via la modération salariale se confirmerait en effet cette année avec 1,8 % de hausse, contre 2 % en 2015 et 4 % en 2014.
Mais cette fois, les recettes pourraient ne pas dépasser 1 % de croissance. Les dotations de l’Etat subiront d’abord une nouvelle baisse d’un peu moins de 3,67 milliards d’euros. Mais surtout, les recettes fiscales ne progresseraient plus « que » de 3 % (136,8 milliards d’euros), après un bond de 5,2 % en 2015. L’an dernier, les taxes d’habitation et les « frais de notaires » (DMTO) avaient profité de fortes revalorisations.
Reprise de grands chantiers
« Les recettes fiscales, auparavant assises sur des bases assurant une croissance relativement continue du produit, sont de plus en plus dépendantes de recettes volatiles », écrivent les analystes. C’est le cas de la taxe économique CVAE qui resterait stable après 4,5 % d’envolée l’an dernier. D’un calcul complexe, la CVAE, qui a succédé à la taxe professionnelle en 2010 s’avère avec le recul peu corrélée à la croissance économique.
La Banque Postale confirme 8,6 % de baisse de l’investissement des collectivités locales l’an dernier. Mais 2016 devrait siffler la reprise de ceux-ci, tombés très bas l’an dernier. S’ils ont classiquement freiné ces dépenses lors de la première année complète de leur mandat en 2015, maires et présidents de communauté vont lancer cette année les premiers grands chantiers de leur mandat. L’étude mentionne plusieurs indicateurs optimistes des fédérations professionnelles de la construction. Comme les analystes s’attendent à une baisse de 20 % de l’endettement, ces efforts seront notamment financés grâce à la mobilisation de leur trésorerie en forte hausse fin 2015.
Les finances départementales, plombées par la hausse du RSA, sont quant à elles reparties l’an dernier à la baisse. Les investissements des départements baisseront donc pour la septième année d’affilée, avec notamment un recul de la distribution de subventions au bloc local.