Il s’en tient à son plan de 50 milliards d’économies d’ici 2017: 11 dans les crédits aux collectivités, 18 à la charge de l’Etat, 21 dans les dépenses sociales.
Les 11 milliards imposés aux collectivités représentent la différence entre le montant versé en 2014 (40 milliards de Dotation globale de fonctionnement, DGF) et celui prévu pour 2017 (29 milliards). Mais sur les quatre ans, « cela représentera une ponction de 28 milliards d’euros » aux dépens des collectivités, a rappelé mardi le président du Comité des finances locales (CFL) André Laignel (PS). Soit « 30% de dotations en moins », selon l’Association des maires de France (AMF). L’an prochain, la baisse atteindra 6,5%.
Ces sacrifices surviennent en outre après trois ans (2011-2013) de gel en valeur des aides de l’Etat.
Devant le CFL, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, les secrétaires d’Etat au Budget Christian Eckert et à la Réforme territoriale André Vallini ont décomposé la potion amère: – 2,51 mds pour « le bloc communal » (communes et intercommunalités), – 1,148 md pour les départements, – 451 millions pour les régions.
Le gouvernement brandit volontiers le rapport 2013 de la Cour des comptes pointant une hausse de 3,2% des dépenses de fonctionnement des collectivités, dont une bonne partie est pourtant imputable à des décisions de l’Etat (entre autres, la revalorisation indiciaire des fonctionnaires de catégorie C, nombreux dans les collectivités).
– ‘Un scénario catastrophe’ –
« Les citoyens font le lien entre une politique municipale dispendieuse et des impôts locaux élevés », a affirmé mardi Mme Lebranchu dans un entretien à Acteurs publics pour justifier les restrictions. Elle a invité une énième fois les élus à « mutualiser » des services publics pour dégager des gains de productivité.
L’ampleur des coupes n’est pas du goût des collectivités, qui parlent d’un « scénario catastrophe ». A l’unanimité moins une abstention, le CFL a demandé mardi « une limitation de cette baisse ainsi que son étalement, et la création d’un fonds d’investissement ».
Principale association d’élus, l’AMF juge l’effort « disproportionné, parce que le secteur local connaît une diminution nette de ses recettes » mais « les autres administrations une moindre progression » de leurs dépenses.
Pour les élus, la conséquence jugée inévitable sera « un repli massif de l’investissement public local, préjudiciable à l’emploi ». Le patronat des travaux publics a tiré lui aussi la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines. Cette année, l’investissement pourrait baisser « de 5,6% », selon la Banque postale. En 2015, ce sera au minimum « autour de 10% », selon André Laignel.
Dans les faits, ce sont surtout les communes riches qui vont trinquer. « Si l’Etat veut soutenir l’investissement local, ce ne sont pas les collectivités aisées qui doivent être aidées », selon Mme Lebranchu. D’où un nouvel effort de « solidarité » (440 millions d’euros supplémentaires) avec les collectivités « les plus fragiles » en 2015.
Pour la première fois d’autre part, le budget Collectivités territoriales fixera « un objectif national d’évolution des dépenses » des collectivités territoriales, un dispositif « indicatif » selon le gouvernement et déjà en vigueur pour l’assurance maladie. Au CFL, « on est opposés » à la création de cet indicateur, alors même que la Constitution garantit « la libre administration des collectivités », a souligné M. Laignel.
