16 - 07 - 2014

« CHU de France Finance » : Création d’un groupement de coopération sanitaire pour accéder au marché obligataire Source : reseau-chu.org

20 centres hospitaliers régionaux et universitaires : Amiens, Angers, Bordeaux, Brest, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Marseille, Metz-Thionville, Montpellier, Nancy, Nice, Nîmes, Orléans, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Tours  ont constitué un Groupement de coopération sanitaire appelé « CHU de France Finance », le 3 juillet 2014.

Objectif : diversifier leurs sources de financement, mutualiser leurs savoir-faire et leurs meilleures pratiques, et faire connaître collectivement leur rôle économique et la qualité de leur signature auprès des prêteurs et des investisseurs.

En instaurant une structure permanente de conception et de gestion, les CHRU ainsi réunis ont assigné au Groupement les objectifs suivants :

– Négocier au mieux les financements dont chacun d’eux a besoin ;
– Homogénéiser la documentation de crédit et la documentation financière ;
– Favoriser une appréciation homogène des émetteurs par les agences de notation financières et éthiques ;
– Organiser, professionnaliser, coordonner, développer et pérenniser le recours à des financements groupés mais non solidaires ;
– Créer un échelon financier susceptible de faciliter et sécuriser les flux de fonds entre prêteurs et emprunteurs.

Le groupement s’appuiera sur l’expertise des directions financières de ses membres, et aussi sur celle de la Direction générale de l’offre de soins (Ministère chargé de la Santé), de la Direction générale des Finances publiques (Ministère des Finances & des Comptes publics) et de ses services déconcentrés.
Le Groupement maintiendra un lien étroit avec ces Ministères afin d’assurer la plus grande transparence des choix opérés lors des opérations annuelles.
« Depuis 2009, les CHU ont lancé trois émissions expérimentales. Avec ce groupement, ils entendent se positionner comme un acteur du marché obligataire ; un moyen de diversifier et de maîtriser leur endettement. » précise Jean-Marc Viguier, secrétaire général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille, établissement désigné mandataire du groupement.

Le Groupement a engagé les démarches d’autorisation et de publication nécessaires pour obtenir la personnalité morale et la nomination d’un comptable public habilité à gérer ses comptes. Une première émission obligataire conjointe devrait pouvoir être organisée dès le début 2015.