Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé du FCTVA sans mettre d’argent nouveau sur la table. D’autres mesures, dont une dotation spécifique à l’investissement, pourraient être annoncées mi-mai.
« Le gouvernement est totalement mobilisé pour l’emploi, le travail, l’activité économique et l’investissement », a martelé Manuel Valls à l’issue d’une réunion interministérielle sur la relance de l’investissement privé et public. Si les annonces les plus fortes s’adressent à l’investissement privé des entreprises (lire encadré), certaines mesures concernent directement les collectivités territoriales et leurs groupements.
« Lignes de train, routes, ports, campus, fibre optique… Nous allons soutenir l’investissement public en finançant les grands projets », a indiqué le Premier ministre avant de rappeler que l’investissement des collectivités « a diminué en 2014″ (de 5,3 milliards d’euros selon l’Insee), et ce « en partie » seulement à cause de la tenue des élections municipales l’an dernier. Il a ainsi insisté sur la nécessité de « soutenir spécifiquement l’investissement des communes et intercommunalités qui représente environ 60 % de l’investissement public. »
Le remboursement anticipé du FCTVA – réclamé de longue date par les associations d’élus locaux et un temps intégré à la loi de finances pour 2015 avant d’en être retiré pour son coût jugé trop important – revient donc sur la table mais sous de nouveaux atours. Alors qu’actuellement trois calendriers différents de remboursement de la TVA coexistent lorsqu’une collectivité investit dans un équipement(1) , le dispositif proposé par l’exécutif ne prévoit pas de généraliser un remboursement anticipé.
A la place, il annonce que « sans attendre, la Caisse des dépôts mettra des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes que l’Etat leur verse au titre du fonds de compensation de la TVA ». Il s’agit de soutenir « la trésorerie des collectivités afin qu’elles puissent investir dès cette année ». Selon Matignon, ces « prêts d’urgence » sont un dispositif temporaire afin de débloquer rapidement les investissements de certaines collectivités et dans l’attente d’une décision plus globale sur le fonctionnement du FCTVA.
Le dispositif devrait être opérationnel très rapidement. La Caisse des dépôts évoque un volume de 1 à 2 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne dédiés à ce sujet.
La Fédération française du bâtiment estime que ce dispositif de préfinancement « constitue une mesure de forte portée » et « permettra d’amortir les conséquences des chocs subis par les collectivités territoriales en 2014 et 2015″.
A plus long terme, le Premier ministre a rappelé qu’un groupe de travail avec toutes les associations d’élus avait « commencé à établir un diagnostic des finances du bloc communal » et a ajouté que des « propositions y seront expertisées », comme « la possibilité de rembourser en temps réel la TVA » pour certaines catégories d’investissements ciblés ou la création d’ »une dotation d’investissement spécifique ». « Toutes ces pistes devront faire l’objet d’une analyse conjointe et partagée pour la mi-mai, permettant des décisions précises et percutantes », a-t-il assuré.
En outre, les préfets de régions – en lien avec les présidents de région et d’agglomération – organiseront « dans les deux mois qui viennent » des conférences régionales de l’investissement public afin de « recenser tous les projets de travaux susceptibles d’être engagés à court terme ». Le chef du gouvernement a également annoncé « 500 millions d’investissements supplémentaires dans les infrastructures et les projets de transports, dont 300 millions à l’Afitf (agence de financement des infrastructures de transport de France) sur trois ans sans hausse des tarifs des péages en 2015″.
En revanche, s’agissant de la baisse des dotations de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, contestée fortement par les élus locaux et le Comité des finances locales, le chef du gouvernement a confirmé que « cet effort va bien évidemment se poursuivre, ce sont nos engagements ».
De son côté, la député socialiste Karine Berger (Hauts-Alpes) a réagit aux annonces de l’exécutif en saluant »un geste important parce que l’investissement manque en France ». Néanmoins, a-t-elle poursuivi, « il ne faut pas négliger l’investissement public. La petite limite, on va dire, des annonces de ce matin (…), c’est qu’on a un problème d’investissement public en France. En 2014, la chute de l’investissement public a coûté 0,2 point de PIB de croissance à la France ».
Karine Berger a indiqué que, dans la motion qu’elle déposera en vue du congrès du PS à Poitiers, il sera demandé « un moratoire sur la baisse de ces dotations publiques parce qu’on ne peut pas continuer à voir l’investissement public chuter […] A ce stade, le compte n’y est pas pour l’investissement public qui est tout aussi important pour la croissance de demain que l’investissement privé. »
