J’ai exercé mes fonctions d’élu local avec passion. C’est le plus beau mandat, celui qui ne trompe pas : impossible de l’exercer sans comprendre sa ville, sans s’en imprégner quotidiennement, sans se soucier des plus petits sujets comme des plus grands, sans se placer à la fois dans l’immédiateté et le long terme.
On leur demande beaucoup. Notamment aux maires des petites communes, sursollicités, submergés de normes et de règles, qui se consacrent à leur mandat avec dévouement, sans rien en attendre. Ils sont à la croisée des contradictions de notre société, qui exige de l’hyper-proximité et des décisions stratégiques ; des citoyens qui demandent plus de services… mais moins d’impôts. Qu’ils demeurent très populaires auprès de leurs administrés n’est pas un hasard.
C’est déjà un débat ancien ! C’était une erreur de penser que la montée en puissance de l’intercommunalité affaiblirait les maires. Les Français sont attachés à leur maire et je ne crois pas que l’on puisse imaginer un système au sein duquel cet élu serait contourné.
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect et ils n’en sont pas moins légitimes ! En outre, les conseillers communautaires sont élus par fléchage, un système plus proche encore du suffrage universel direct. Le fléchage est un progrès. Faut-il aller au-delà ? On peut en discuter, mais tous les mécanismes qui remettraient en cause la place du maire ne me semblent pas crédibles.
Les engagements pris concernent avant tout les élus nationaux : il s’agit de réduire le nombre de parlementaires. C’est un engagement fort du président de la République, qui sera tenu et qui me semble sain. S’agissant d’une réduction du nombre d’élus locaux, c’est plus délicat. Qui peut considérer qu’il y a trop d’élus dans une commune de 350 habitants ? Ce débat sur le nombre d’élus municipaux est étroitement lié à celui sur le nombre de communes. Pour ma part, je considère qu’il résulte de notre histoire et de notre géographie. Nous n’avons pas vocation à le réduire de façon autoritaire. La réduction du nombre de communes est une possibilité, mais à condition qu’elle soit souhaitée, comme c’est le cas avec les communes nouvelles. En la matière, l’Etat doit inciter, et non contraindre. La question est différente s’agissant du nombre d’élus dans les nouveaux conseils régionaux et dans les grandes intercommunalités. On peut s’interroger sur la pertinence de certaines assemblées massives, mais je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités.
Un cadre juridique existe, qui donne la possibilité aux métropoles et aux départements de s’entendre. Il faut le laisser vivre et adopter une approche pragmatique. Je ne suis pas partisan d’affirmer que la solution lyonnaise, souvent citée en exemple, aurait vocation à être reproduite dans les autres métropoles. Chaque situation est différente : Tours n’est pas Marseille ! Nous sortons d’un quinquennat marqué par des évolutions brutales, qu’il s’agisse des modifications des périmètres des EPCI, de la fusion des régions ou encore de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Nous ne souhaitons pas nous inscrire dans cette logique, ni imposer un nouveau « big bang », mais ouvrir des espaces de liberté en matière d’organisation. Il faut laisser les collectivités digérer ces transformations et ouvrir des espaces de liberté en matière d’organisation. Nous en avons d’emblée tiré les conséquences en laissant les maires libres de leurs choix pour l’organisation des rythmes scolaires. Dans le quinquennat précédent, cette organisation avait été imposée et beaucoup d’élus s’étaient plaints du manque de concertation. Nous avons au contraire misé sur la liberté et la responsabilité des élus. Dès septembre, 40 % des communes avaient décidé de revoir les rythmes scolaires, en toute autonomie. C’est cela, faire confiance aux élus locaux.
Il faut reprendre les choses exactement. Nous demandons une maîtrise de la progression de la dépense publique locale, pas une baisse ! Cet effort représente 13 milliards d’euros d’économies sur cinq ans, soit une part inférieure à la part des dépenses publiques locales dans la dépense nationale. Nous prenons ainsi en compte les efforts déjà accomplis par les collectivités territoriales.
Que les collectivités locales expriment, vis-à-vis de l’Etat, des attentes, voire une certaine méfiance, je le comprends évidemment. Les quinquennats précédents, que j’ai vécus en tant qu’élu local, y sont pour beaucoup. Nous proposons un mécanisme innovant, à l’exact opposé de ce qui se pratiquait jusque-là : plus de liberté et plus de concertation, avec la CNT et des mécanismes contractuels permettant aux collectivités de participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.
Il faut être raisonnable : la part d’une commune de 350 habitants dans la dépense nationale n’est pas le cœur du problème. Nous nous adressons donc aux collectivités qui représentent l’essentiel de la dépense publique locale : les régions, les départements, les métropoles et les grandes agglomérations. A ces dernières, je redis que nous n’imposons pas de baisse de la dotation globale de fonctionnement : nous leur proposons de définir un objectif d’augmentation maîtrisée de la dépense, sans intervenir dans leur gestion ni dans leurs choix. Loin d’une logique de baisse brutale des dotations, c’est un contrat, avec un objectif discuté, adapté aux efforts et accepté. C’est un cadre qui repose sur la confiance envers les élus locaux. La mission confiée au sénateur Alain Richard et à l’ancien préfet de région Dominique Bur doit proposer la mise en œuvre institutionnelle et juridique de cette contractualisation.
Absolument ! Regardez les contrats de plan : ce sont des outils de décentralisation ! Ils ont été conçus non pas comme un outil de transfert de compétences, mais comme un cadre de dialogue !
Tout le monde admet que la taxe d’habitation est un impôt injuste. Nous allons en exonérer 80 % des Français. Mais je ne vois pas en quoi le fait qu’un impôt soit dégrevé ou payé directement par le citoyen retirerait de l’autonomie locale. Les collectivités conserveront exactement le même revenu. Le système de dégrèvement garantit aux collectivités un montant identique, sans faire peser une charge déraisonnable sur l’Etat.
La fiscalité locale, sans cesse corrigée avec des fonds de péréquation ou des dotations, est incompréhensible et souvent injuste. Il s’agit donc d’enclencher, assez rapidement, la phase de réflexion sur sa transformation systémique, pourquoi pas dans le cadre de la CNT. C’est un chantier redoutablement complexe et politiquement difficile, qu’il faut aborder globalement : taxe d’habitation, révision des valeurs locatives, fiscalité verte… L’objectif est bien la simplification et la recherche de plus de justice et de lisibilité.
Nous voulons poser le sujet en termes de services rendus : qu’est-ce qui est indispensable ou devenu accessoire ? Que manque-t-il désormais aux citoyens ? Sommes-nous efficaces ? Qui doit accomplir telle ou telle mission ? Notre prisme n’est pas comptable, ce qui distingue « Action publique 2022 » de la revue générale des politiques publiques (RGPP). C’est le type même de démarche que chaque organisation, publique ou privée, doit régulièrement entamer.
Ce sont des exercices menés en parallèle, qui convergeront pour nous permettre de décider. Nous avons besoin d’une réflexion stratégique sur l’action publique d’un côté, et d’une analyse des besoins des usagers et des attentes des agents de l’autre : des problématiques différentes, mais relevant d’une démarche cohérente.
Il faut se montrer prudent sur ces questions. Les élus aspirent à disposer des moyens et des marges de manœuvre pour gérer leur budget et maîtriser leurs dépenses, alors que la masse salariale est déterminée assez largement par l’Etat. En même temps, le modèle français est soucieux d’égalité. Les réponses ne sont pas les mêmes pour les élus qui préconisent la déconnexion du point d’indice entre les trois fonctions publiques et ceux qui souhaitent être associés à sa détermination&hellip C’est une discussion qui n’est pas mûre et qui mérite d’être débattue, comme l’a indiqué le président de la République lors de la Conférence des territoires.
