Emprunts toxiques : Touraine explique le geste financier en faveur des hôpitaux. Source : lesechos.fr

INTERVIEW – Le gouvernement a fait le « choix d’aider en priorité les établissements de petite taille qui ont contracté une grande quantité d’emprunts », déclare aux « Echos » la ministre de la Santé.

Le gouvernement a annoncé ce mardi matin le déblocage d’une nouvelle enveloppe de 300 millions d’euros pour aider les hôpitaux publics qui ont souscrit des emprunts toxiques. Le coût de ces derniers s’est encore accru du fait du décrochage de l’euro face au franc suisse, car certains crédits structurés étaient indexés sur le taux de change entre ces deux devises. Selon la Fédération hospitalière de France, le surcoût s’élève à 500 millions d’euros depuis le 15 janvier

Pourquoi avoir multiplié par quatre le montant du fonds de soutien aux hôpitaux victimes des emprunts toxiques ?

Certains hôpitaux sont confrontés à de très grandes difficultés, malgré le déblocage d’une première enveloppe de 100 millions d’euros l’année dernière. La dévaluation du franc suisse a fortement contribué à cette situation. C’est pourquoi nous avons décidé de leur attribuer 300 millions d’euros supplémentaires, qui seront financés par la taxe additionnelle sur les banques. Ainsi, cette charge ne pèsera pas sur l’Ondam hospitalier [budget annuel des hôpitaux, NDLR]. Les hôpitaux nous ont demandé d’inscrire le dispositif sur une période plus longue. Ce sera dix ans au lieu de trois ans. Et comme l’enveloppe de 100 millions d’euros n’a pas encore été consommée, nous avons 400 millions devant nous.

Avez-vous identifié des dossiers prioritaires ?

Nous avons fait le choix d’aider en priorité les établissements de petite taille qui ont contracté une grande quantité d’emprunts, et qui sont aujourd’hui étranglés par la dette. Ces dernières semaines, nous avons commencé à faire remonter les dossiers via les Agences régionales de santé. Les hôpitaux vont entrer dans le dispositif comme prévu cette année, il y en aura des dizaines, peut-être 50, 70, 80… Ils seront aidés pour payer les intérêts, mais aussi le coût de sortie de l’emprunt. On ne le sait pas forcément, mais il est très coûteux de renégocier son contrat pour passer à un taux fixe.

Pourquoi ces 300 millions d’euros sont-ils financés intégralement par les banques, alors que la règle pour les collectivités locales est un partage 50/50 entre les banques et l’Etat ?

L’enveloppe initiale des 100 millions d’euros était prise en charge seulement à 25 % par les banques. Compte tenu des efforts financiers que doivent réaliser les hôpitaux dans le cadre de la maîtrise des dépenses, nous avons décidé de les aider mais en fléchant l’aide vers les petits établissements, les plus en difficulté. Les emprunts toxiques pèsent 4,5 milliards d’euros, soit 15 % du montant total de la dette, et les emprunts très toxiques atteignent 3,5 % du total, soit un peu moins de 1 milliard d’euros. La charge de la dette des hôpitaux va augmenter de 35 millions d’euros cette année, et cette somme va devoir être payée sur leur budget annuel : nous n’allions pas les mettre encore plus à contribution pour aider les plus fragiles d’entre eux.