Le grand Reims va agréger 144 communes et se transformer en communauté urbaine. Dans le Calvados, la Haute-Garonne, la Meuse, le Jura ou la Manche, des intercommunalités monstres d’une centaine de communes verront le jour dans huit mois. Un ensemble de 200 communes se dessine même dans le Cotentin.
A l’autre bout du spectre de l’intercommunalité, les petits groupements de communes de moins de 15.000 deviendront l’espèce rare. Et ce dès le 1er janvier 2017. Le gouvernement a bataillé l’an dernier pour imposer une forte révision de la carte intercommunal. Ce chantier clef de la réforme territoriale est proche d’aboutir.
Les élus locaux avaient jusqu’au 31 mars pour valider les redécoupages préparés depuis l’automne par les préfets. Une première synthèse réalisée par l’Etat estime que le nombre de groupements passera de 2.100 à 1.300, soit 38 % de réduction selon les chiffres lâchés cette semaine par Jean-Michel Baylet.
Le ministre de l’Aménagement du territoire a rappelé que la réforme cherche à juguler le nombre pléthorique de communes françaises : « Elles sont 36.000, soit autant que dans toute l’Europe réunie. Il fallait naturellement trouver une solution : c’est l’intercommunalité qui permet de prendre en charge la centralité et de financer des projets, y compris dans les écoles. »
Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Charles-Eric Lemaignen, juge que la réforme a bien été appliquée, avec des préfets et des élus locaux qui ont su dépasser le seuil minimal de 15.000 habitants fixé par la loi. L’élu estime néanmoins que dans certains cas, la loi devrait donner plus de temps aux fusions pour se mettre en place. « Dans le cas de très grandes communautés ou pour celles qui ont récemment fusionné » précise-t-il. Le sénateur RG Jacques Mézard a déposé une proposition de loi dans ce sens et l’Association des maires de France a prévenu jeudi qu’elle portera aussi des amendements au besoin.
D’autres situations de blocages politiques pourraient aussi réclamer plus de concertations. Dans un rapport de suivi de la réforme territoriale publié par la commission des Lois, trois sénateurs dénoncent le zèle des préfets qui ont trahi l’esprit de la loi selon eux. « Ils se sont affranchis des prescriptions de la loi pour ne retenir qu’un seul objectif quantitatif, celui de réduire drastiquement le nombre des intercommunalités de la circonscription » expliquent-ils. Dans les Pyrénées-Atlantiques, où le préfet a sabré trois quarts des communautés, la révolte gronde. Dans l’Allier aussi, les élus contestent vivement le travail préfectoral.
L’AdCF insiste, de son côté, pour une clarification rapide du calendrier, jugeant qu’il reste beaucoup de travail avant le top départ début 2017. Après un arrêté des préfets, chaque commune devra voter la carte définitive. Ensuite, il s’agira d’homogénéiser les compétences entre les communautés fusionnées, leurs différents taux d’imposition, les régimes salariaux des fonctionnaires, etc. Un expert insiste aussi sur la nécessité psychologique de laisser du temps aux élus : le plafonnement à une quinzaine de vice-présidences pour chaque communauté devrait faire disparaître jusqu’à 7.800 de ces postes honorifiques, et ce en plein mandat…
Jeudi après-midi, Jean-Michel Baylet a toutefois refermé la porte à un report d’un an du calendrier, tout en promettant quelques aménagements en loi de finances 2017, notamment sur la convergence des taux fiscaux.
