Avec l’accord donné par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le bras financier des collectivités va pouvoir émettre son premier emprunt obligataire et compte délivrer ses premiers prêts aux collectivités immédiatement après. Objectif à terme : couvrir 25 % de leurs besoins de financement.
L’Agence France locale (AFL) a obtenu le feu vert de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour débuter son activité opérationnelle. « Une étape décisive pour l’agence », a commenté l’AFL dans un communiqué du 2 janvier. « Moins d’un an après l’immatriculation de la société, le régulateur a ainsi confirmé le statut d’établissement de crédit spécialisé de l’agence, aujourd’hui forte de 78 collectivités actionnaires » et dont le capital s’élève à 35,8 millions d’euros, précise-t-elle.
« Nous nous félicitons de cet agrément qui traduit le sérieux de la démarche et la pertinence de notre modèle pour un financement pérenne, sécurisé et responsable de nos collectivités locales », se félicite Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d’administration de la Société territoriale, holding de l’AFL, et par ailleurs directeur général des services de l’Association des maires de France.
« Faiblesse du risque » financier
« Il aura fallu auparavant obtenir l’avis des autorités européennes, dans des délais maîtrisés grâce notamment à l’implication totale des services de l’Etat », ajoute précise Olivier Landel, directeur général de la Société territoriale.
« Cet agrément témoigne de la crédibilité acquise par les équipes de l’agence aux yeux du régulateur bancaire. Il justifie la force du modèle d’agence, qui cumule la faiblesse du risque sur le secteur public local français d’une part, et la sécurité liée à l’assujettissement à la règlementation bancaire d’autre part », a commenté Yves Millardet, président du directoire de la filiale bancaire.
Des « centaines de millions d’euros » d’économies
L’AFL va prochainement émettre son premier emprunt obligataire et compte délivrer ses premiers prêts aux collectivités immédiatement après. Objectif à terme : couvrir 25% de leurs besoins de financement, soit environ 4 milliards d’euros par an.
Selon Yves Millardet, l’AFL, autorisée depuis fin décembre à émettre du crédit, générera pour les collectivités territoriales des économies qui « se chiffreront en centaines de millions d’euros sur la durée ». « Si l’agence avait été en activité » en 2012, l’AFL aurait permis aux collectivités d’économiser « plus de 500 millions d’euros » par rapport aux taux alors pratiqués par la Caisse des dépôts, précise-t-il ce 5 janvier aux Echos.
100 collectivités pour 110 millions de capital
Créée en octobre 2013 par onze collectivités territoriales, l’AFL comptait au 31 décembre 2014 « exactement cent » adhérents, qui se sont engagés à apporter 110 millions d’euros au capital de leur banque, dont un tiers a déjà été versé, a-t-il ajouté. Ces cent collectivités ont emprunté 2,5 milliards d’euros en 2013 et le président de l’AFL « s’attend à une demande au moins équivalente en 2015 ».
L’agence se prépare en outre à lever « entre 500 millions et un milliard d’euros » pour son premier emprunt obligataire, a indiqué Yves Millardet. Ce dernier espère que l’AFL obtiendra une notation supérieure à celle des établissements bancaires privés, bien qu’elle ne bénéficie pas d’une garantie explicite de l’Etat au contraire des agences nationales.
