2018, année du retour à la prospérité pour les collectivités ? Selon les premières estimations de la Banque Postale, la croissance prévue de 1,6 % des recettes de fonctionnement des collectivités, conjuguée à une très bonne maitrise de leurs dépenses (+0,9 %), porterait l’épargne brute à « un volume inégalé de 43,7 milliards d’euros » a présenté le 15 mai le nouveau directeur des études de la Banque Postale, Luc-Alain Vervisch.
Pour autant, ce bon résultat, dû aux efforts de gestion des collectivités et à l’évolution positive de leurs bases fiscales, ne chasse pas les interrogations de la Banque postale sur la capacité du monde local à préserver la reprise de l’investissement observée depuis l’an dernier et à s’adapter aux nouvelles contraintes financières qui se dessinent : la contractualisation et la réforme fiscale.
Dans le détail, les projections de l’opérateur bancaire montrent que les collectivités devraient contenir en 2018 la hausse des dépenses de personnel à + 0,8 %, « l’un des plus faible taux de croissance sur les 20 dernières années », remarque la Banque postale.
Cette modération s’explique par les efforts entrepris par les collectivités depuis quelques années, « les premiers effets des mutualisations », mais aussi par le gel du point d’indice, le report d’un an de l’application de l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) et le retour du jour de carencedécidés l’an dernier par le gouvernement.
Autre facteur modérateur de dépenses pour 2018, la décélération de la hausse des prestations sociales, de +1,8 % en 2017 à +1,2 % cette année. « Mais si le montant du RSA se stabilise, on peut s’attendre à une montée en charge de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dans les prochaines années », prévient Luc-Alain Vervisch.
Côté recettes, si le levier fiscal ne devrait pas être actionné cette année, la dynamique des bases locales devrait être à l’origine de la progression prévue de 2,6 % des recettes fiscales des collectivités, hors effet du transfert d’une fraction de TVA aux régions.
De plus, le respect de l’engagement pris, lors des élections présidentielles, de ne pas baisser les dotations d’Etat (35,1 milliards en 2018, -10,2 %, mais 0 % hors TVA aux régions par rapport à 2017) devrait alléger la pression financière des collectivités et leur redonner les marges de manœuvre nécessaires pour investir, notamment par la restauration de leur épargne brute.
D’après les prévisions de la Banque Postale, les collectivités pourraient ainsi augmenter leurs dépenses d’équipement de 6,1 % en 2018, après le premier sursaut à + 5 % l’an dernier, qui suivait trois années de baisse (-18,2 %, soit -10,6 milliards en cumulé). L’ampleur du retard pris sur ce mandat municipal ne sera d’ailleurs probablement pas comblée.
Selon les calculs de la direction des études de la banque, il faudrait que l’investissement connaisse une hausse prodigieuse de 38 % en 2019 pour atteindre les 325 milliards d’euros investis sur le cycle électoral précédent, compté en années pleines (2008-2013).
« C’est évidemment inatteignable », glisse Luc-Alain Vervisch qui pronostique plutôt une hausse autour de 5,5 % l’an prochain.
Le retard d’ores et déjà accumulé atteint les 14 milliards sur 5 ans, portant le total des investissements réalisés entre 2014 et 2018 à 253 milliards d’euros.
Les voyants sont cependant au vert pour investir massivement : « Les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas, l’épargne brute est très haute, et le niveau de trésorerie des collectivités pourrait atteindre 50 milliards d’euros en 2018 », constate le président de la Banque Postale collectivités, Serge Bayard.
Et pourtant, la modération est de rigueur. Selon ses prévisions, les besoins d’emprunts des collectivités stagneraient en 2018 autour de 17 milliards d’euros, portant l’encours de dette locale à 183,1 milliards, soit +0,4 %.
En conséquence, la part de cet endettement tomberait à 7,8 % du PIB et 8,1 % de la dette publique : « Dans ces conditions, la part de l’effort demandé aux collectivités pour réduire la dette nationale est-il rationnel ? » s’est interrogé à titre personnel Luc-Alain Vervisch ?
Le paradoxe d’une situation macro-économique de nouveau saine et d’un marché de la dette attentiste montre que les collectivités usent, voire semblent abuser, de l’épargne de précaution. « C’est particulièrement vrai pour les petites communes », constate la Banque Postale.
Cette prudence répond aux interrogations de l’opérateur : « malgré la stabilité institutionnelle et l’arrêt de la baisse des dotations, nous ne connaissons pas l’impact de la limitation des dépenses de fonctionnement par contractualisation pour accroître l’épargne et réduire la dette sur le niveau d’investissement, l’activité économique des territoires et du niveau de service rendu », analyse le directeur des études.
La résilience des collectivités durant les années de baisse des dotations pourrait inciter à l’optimisme. D’autant qu’en s’appuyant sur les prévisions 2018 de la banque, « les collectivités devraient respecter l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, avec une progression de 0,9 % », constate-t-elle.
De même, en se basant sur les quatre derniers exercices, la moyenne de progression de ces dépenses ne dépasse pas les 0,8 % soit 0,4 % de moins que le plafond autorisé. Ce qui fait dire au directeur des études que pour le moment, « la contractualisation est plus punitive qu’incitative ».
Mais l’embellie de 2018 pourrait ne pas se maintenir en 2019, avec une hausse programmée des charges de personnel, notamment à cause de l’application du PPCR, une progression attendue des taux d’intérêt, une pression sur des investissements de développement – élections obligent – générateur de nouveaux coûts de fonctionnement, mais surtout une réforme fiscale qui « va modifier en profondeur la structure des ressources des collectivités », assure Luc-Alain Vervisch.
A ces inconnues, s’ajoutent des interrogations sur la façon dont les préfets utiliseront l’arme de la reprise financière en cas de non-respect du contrat financier signé avec l’Etat et ses conséquences sur le niveau de dotations.
Autant de facteurs qui incitent à l’attentisme et laissent planer des doutes sur les futurs niveaux d’investissement et de service des collectivités et, incidemment, sur les disparités territoriales.
