Vous trouverez ci-dessous le lien :
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_misison_hmdefmodifsddefv150316.pdf
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Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation (Source : lagazettedescommunes.com)
Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés – Source : Lagazettedescommunes.com