La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d’achoppements entre l’exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.
Le gouvernement s’est fixé quatre objectifs pour aller vers davantage de simplicité, de transparence et de justice et adapter la DGF à la réforme territoriale :
Les travaux sur la DGF devraient aussi concerner l’ensemble des dotations et dispositifs de péréquation de l’enveloppe normée ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Derrière ces objectifs auxquels chacun pourra souscrire, se profile l’écueil des intérêts divergents des uns et des autres, en particulier au sein du bloc communal. En effet, la complexité et l’opacité de la DGF sont particulièrement évidentes à ce niveau qui concentre les difficultés de part ses effectifs et son hétérogénéité. C’est là que les écarts sont les plus importants : pour les communes le montant de DGF par habitant en 2014 varie de 0 à 4 731 euros tandis que pour les EPCI le rapport est de 0 à 434 euros.
Pour y remédier, le gouvernement souhaite passer de 11 à 3 critères de ressources et de 19 à 3 critères de charges. Une gageure.
Pour les autres niveaux de collectivités, les écarts sont moins importants : de 22 à 153 euros pour les régions en 2014 (3 critères de richesses et 4 de charges) et de 90 à 472 euros pour les départements (3 critères de richesse et 9 critères de charges). Le travail portera donc notamment sur la mise en cohérence des quatre fonds de péréquation horizontale entre départements.
La remise à plat de la DGF du bloc communal sera priorisée en vue du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. D’ici là, les deux parlementaires qui planchent sur le sujet – la députée Christine Pirès Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) – rendront leurs conclusions au mois de juin. Parallèlement, le ministère des Finances et la DGCL, le Comité des finances locales et les associations d’élus locaux y travailleront également pendant tout le printemps. Les arbitrages seront rendus par l’exécutif en juillet-août en vue de la présentation du PLF au mois de septembre.
Le PLF 2016 prendra également en compte la nouvelle carte à 13 régions dans la répartition de la dotation de péréquation des régions et du fonds national de péréquation des régions. Ensuite, le PLF 2017 devrait intégrer une simplification des différents fonds de péréquation des départements.
La DGF territoriale, prévue par l’article 70 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et vantée par la Cour des comptes, permet à un EPCI de recevoir en lieu et place de ses communes membres leurs DGF et de procéder à une répartition selon ses propres critères, sous certaines réserves. Le gouvernement ne cache pas sa volonté d’étendre, voire de généraliser, cet outil afin d’inciter à l’intégration intercommunale et d’accompagner la montée en puissance des EPCI sur tout le territoire. Problème, l’Association des maires de France (AMF) n’est pas vraiment partante : « L’AMF et une majorité des membres du Comité des finances locales sont tout à fait opposées à la DGF territoriale qui consiste à rompre le lien entre l’Etat et la commune », a rappelé André Laignel, le président du CFL, le 17 février dernier.
Dans un communiqué commun, jeudi 19 février, six associations d’élus locaux issus du bloc communal posent cinq conditions préalables à la réforme de la dotation globale de fonctionnement :
