En 2016, 13 grandes régions remplaceront les 22 régions actuelles. Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi par un ultime vote de l’Assemblée la nouvelle carte de France, avec des régions, selon le vœu de François Hollande, de « taille européenne » et moteurs du développement économique. Dans un ultime vote, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions. Le Front de gauche, les écologistes, les radicaux de gauche, l’UMP et l’UDI ont voté majoritairement contre alors que les socialistes ont voté pour.
Après six mois de débat et trois lectures dans chaque chambre, c’est donc la vision du groupe socialiste à l’Assemblée qui s’est imposée là où le gouvernement avait proposé 14 régions et où le Sénat en voulait 15.
Le texte fusionne l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon. Ces fusions, la première surtout, sont très contestées. Les autres regroupements ont été moins polémiques : Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne.
Le texte modifie aussi le mécanisme pour permettre à un département de changer de région en abrogeant la condition du référendum local. Ce « droit d’option » sera permis entre 2016 et 2019. Mais ce changement de région devra obtenir l’aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes.
Le texte repousse enfin les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.
Les groupe UMP du Sénat et de l’Assemblée ont annoncé qu’ils allaient chacun déposer jeudi un recours auprès du Conseil constitutionnel au motif que, selon le texte fondamental et la Charte européenne, on ne peut modifier le contour d’une collectivité territoriale sans l’avoir préalablement consultée.
Mais les parlementaires sont loin d’en avoir fini avec le chantier de la réforme territoriale. Le Sénat a entamé mardi l’autre volet de la réforme : le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui doit redéfinir les compétences des collectivités. Le gouvernement voudrait réserver aux régions le développement économique et aux départements la solidarité sociale et territoriale. La réforme transférerait aux régions la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux. Mais il n’est plus question de supprimer tous les conseils départementaux à l’horizon 2020 comme initialement envisagé par François Hollande. Le gouvernement veut aussi une restructuration des intercommunalités d’ici fin 2017, avec un seuil minimal qui passerait de 5.000 habitants à 20.000 pour chacune, moyennant de la souplesse en zone peu dense (montagne…).
