Seuil à 15 000 habitants : une carte interactive pour y voir clair dans chaque département. Source : courrierdesmaires.fr

Le ministère de la Décentralisation propose aux élus et aux populations sur son site web, depuis le 8 septembre, une carte interactive permettant de visualiser les communautés qui devront faire évoluer leurs périmètres, faute d’atteindre le seuil de 15 000 habitants ou de pouvoir bénéficier d’une dérogation.

15 000 habitants : c’est le seuil minimal que devra respecter au 1^er janvier 2017 chaque intercommunalité de France. Sauf que les exceptions sont nombreuses, que l’EPCI soit situé dans une zone de faible de densité, une zone de montagne, une île, ou encore qu’il ait déjà procédé à une fusion en 2014.

Intégrer le critère de densité

Pour y voir plus clair, le ministère de la Décentralisation propose désormais sur son site une carte interactive (http://www.action-publique.gouv.fr/loi-notre-epci-intercommunalites-evolution) qui recense, département par département, les intercommunalités qui « rentrent dans les clous » de la loi Notre et ceux qui devront faire évoluer leurs périmètres. Apparaissent ainsi :

• les EPCI à la population déjà supérieure au seuil de 15 000 habitants ;
• les EPCI inférieurs au seuil de 15 000 habitants mais qui répondent aux règles dérogatoires ;
• les EPCI à la population inférieure aux seuils d’adaptation prévus par la loi et ne pouvant bénéficier de dérogations.

A noter que pour chaque communauté, la carte indique la population mais aussi la densité moyenne sur le territoire intercommunal.

S’agissant des dérogations permises par le rapport entre densité nationale et densité départementale, on savait déjà que les intercommunalités de 57 départements pourraient déroger au seuil.

Atteindre le seuil ne suffit pas

Cette visualisation est d’autant plus utile que le ministère rappelle qu’un EPCI dont la population est supérieure aux seuils d’adaptation fixés par la loi « peut cependant se trouver dans l’obligation d’évoluer » car « le critère de population n’est qu’une des orientations fixées par la loi pour élaborer le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Le schéma doit notamment satisfaire aussi à un objectif de rationalisation ».

Un objectif qui fait actuellement l’objet de négociations entrés élus des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et préfets de département, négociations encadrées par une récente circulaire interministérielle en date du 27 août.

Pour mémoire, les schémas doivent être arrêtés avant le 31 mars 2016 et prendre effet au plus tard le 1^er janvier 2017.