Encore une année de contrainte budgétaire forte pour les hôpitaux. La rémunération unitaire de leurs actes va baisser de 0,9 % en moyenne en 2017, a annoncé le ministère de la Santé mercredi. C’est un léger mieux par rapport à la baisse de 1 % de l’année précédente, et surtout par rapport au recul de 1,1 % que redoutaient les hôpitaux. L’arrêté détaillant les tarifs sera publié en fin de semaine prochaine.
« La très grande dureté de la campagne tarifaire se confirme, mais nous avons bénéficié d’un petit infléchissement », reconnaît David Gruson, le directeur de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui défend les intérêts des établissements publics. Selon lui, c’est la mobilisation conjointe avec le secteur privé – une première – « qui a permis de faire bouger l’équation » et de montrer que la situation des établissements devenait « insoutenable ».
Le ministère de la Santé se félicite de la hausse de 0,7 % des tarifs de l’hospitalisation à domicile, contre + 0,4 % en 2016. Et il rappelle que, du fait de la progression du volume d’actes, l’enveloppe des hôpitaux continue à progresser : « Ce sont en effet 1,5 milliard d’euros supplémentaires qui seront dédiés aux établissements de santé en 2017 (soit une hausse de 2 % par rapport à 2016), portant le total des dépenses à 79,2 milliards d’euros. » Cet objectif de 2 %, a été augmenté de 0,25 point par rapport à 2016, pour financer une partie de la revalorisation du point d’indice et de la rénovation des grilles salariales de la fonction publique.
En revanche, le niveau de la réserve prudentielle, c’est-à-dire des crédits qui risquent d’être sabrés en fin d’année, atteint un nouveau record à 0,7 % du total, contre 0,5 % en 2016. Les cliniques sont fort marries de voir leurs tarifs abaissés de 0,49 % supplémentaires pour compenser les sommes qu’elles perçoivent au titre du CICE et du pacte de responsabilité. Le secteur privé non lucratif bénéficie pour la première fois d’un crédit d’impôt équivalent au CICE, qu’il n’a pas à « compenser », soulignent-elles. Enfin, les établissements publics craignent un mauvais coup avec les missions d’intérêt général, ou Migac. Elles croissent de 3,1 % contre 1,7 % en 2016, mais « gare aux changements de périmètre », se méfie David Gruson.
